Esprit vif - Tag - vente liéeEsprit vif est un blog qui traite depuis 2005 de sujets divers et variés, en particulier la politique française et internationale, la religion et l'informatique.2022-01-02T23:19:54+00:00Espirt Vifurn:md5:4deefe185387e24ac46ce7c0b73b88a9DotclearBilan 2 ans de François Hollande (2/6) - Politique socialeurn:md5:beb787384a0e32f26ba34fa7a98d63e82014-05-11T22:14:00+02:002014-05-18T21:57:12+02:00Esprit VifPolitique / PoliticsCécile DuflotFreelogementlogiciel libreretraitevente liéeDeux ans de François Hollande à l'Élysée. Politique sociale. <p><ins>Sommaire</ins></p>
<ul>
<li> Partie 0 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/04/02/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-justice-interieur-societe">Introduction. Justice et vie politique, intérieur, culture, société</a> (02/04/2014) </li>
<li> Partie 1 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/04/09/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-economie-fiscalite">Économie et fiscalité.</a> (09/04/2014) </li>
<li> Partie 2 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-politique-sociale">Politique sociale.</a> (11/05/2014) </li>
<li> Partie 3 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/14/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-education-universite">Éducation et enseignement supérieur.</a> (14/05/2014) </li>
<li> Partie 4 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/17/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-affaires-etrangeres-defense">Affaires étrangères et défense.</a> (17/05/2014) </li>
<li> Partie 5 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/19/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-ecologie-agriculture-sante">Écologie, agriculture, santé.</a> (19/05/2014) </li>
<li> Partie 6 : <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/11/ http://espritvif.free.fr/index.php?post/2014/05/21/Bilan-2-ans-Francois-Hollande-conclusion">Conclusion.</a> (21/05/2014) </li>
</ul>
<h3>Politique sociale</h3>
<p>Côté social, on a presque rien vu. Le Parti socialiste, en tête des cortèges de la réforme des retraites de François Fillon, a <a href="http://espritvif.free.fr/index.php?post/2013/10/08/Retraite-Travailler-plus-longtemps-pour-perdre-plus">prolongé</a> encore l'âge de départ, malgré un retour partiel à le retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé a travailler jeunes...</p>
<p>Le projet de loi sur la consommation de mai 2013 créé la possibilité des actions de groupe (<em>class action</em>) en France, avec un rôle central accordé aux associations de consommateurs. C'est très certainement quelque chose dont les consommateurs avaient besoin pour se défendre.</p>
<p>Le consommateur a également été malmené. Benoît Hamon, ministre de la Consommation, a fait retirer en commission au Sénat un amendement sur la vente liée en informatique, alors que c'était une promesse de campagne de François Hollande. Côté télécommunications, Arnaud Montebourg a tout fait pour essayer de réduire le nombre d'opérateurs, alors que l'arrivée d'Iliad dans le monde la téléphonie mobile en 2013 a justement permis un meilleur service et de meilleurs prix pour le consommateur final. Montebourg et son ministre de tutelle Fleur Pellerin s'est également démené, heureusement en vain, contre le lancement de l'offre 4G de Free et pour que SFR fusionne avec Bouygues ou Orange plutôt qu'avec Free Mobile (finalement ce sera avec Altice/Numericable).</p>
<p>L'augmentation des plafonds du livret A et du livret de développement durable a été agréable pour les classes moyennes. Cependant, la baisse du taux d'intérêt du livret A est venu compenser l'enthousiasme de cette décision.</p>
<p>On a vu des déclarations en faveur des logiciels libres par Fleur Pellerin... mais aucun acte concret.</p>
<p>La loi logement de Cécile Duflot, censée réguler les loyers, est tellement peu contraignante qu'elle ne sert à rien. La loi SRU (quotas sur les logements sociaux) a été renforcée avec multiplication par 5 des sanctions ; c'est déjà ça !</p>Dell condamné pour vente liéeurn:md5:286f3976f01a7154309aebb747ba02402009-03-19T13:39:00+00:002011-10-01T17:46:50+00:00Esprit VifTechnologie / TechDelljusticeLinuxlogiciel librevente liéeEnfin une bonne nouvelle pour le combat contre la vente liée en informatique. <p>On apprend <a href="http://www.aful.org/communiques/dell-condamnee-detail-prix">grâce à l'AFUL</a> que, parce qu'elle n'affichait pas le prix des logiciels vendus avec ses ordinateurs, comme le demande l'article L 441-3 du Code du Commerce, la société américaine <a href="http://www.aful.org/media/document/Jugement_Dell_DGCCRF_2008.pdf">Dell a été condamnée</a> à 50 000 euros d'amende par le Tribunal Correctionnel du Tribunal de Grande Instance de Montpellier. Même si elle a immédiatement fait appel de la décision, c'est une étape importante dans le combat contre la vente liée.</p>
<p>Qu'est ce que la vente liée ? Aujourd'hui, presque tous les ordinateurs en vente pour le grand public, a fortiori les ordinateurs portables, sont disponibles uniquement avec le système d'exploitation de Microsoft. Or, d'autres systèmes, tels que GNU/Linux, fonctionnent parfaitement sur les ordinateurs des constructeurs (Dell, HP, Toshiba etc.) disponibles en magasin. A l'achat de l'ordinateur est donc lié un système d'exploitation (Windows) et des logiciels (Microsoft Office, Photoshop etc.), qui ont chacun un coût que paye l'utilisateur.</p>
<p>En France, la vente liée est interdite par l'article L122-1 du Code de la consommation. La loi stipule en outre que le consommateur doit être informé du prix des produits liés. Tout cela dans le but légitime que le consommateur ait le choix d'acheter ou non les logiciels proposés sur l'ordinateur par le constructeur. Malheureusement, la loi n'est pas toujours bien appliquée, notamment parce que les éditeurs font pression sur les constructeurs pour conserver leur monopole.</p>
<p>Le consommateur qui le désire et qui est motivé arrive souvent (mais pas toujours), au bout de plusieurs mois et de procédures administratives, à se faire rembourser la licence des logiciels qu'il ne désire pas. Mais il n'y a généralement pas d'informations à l'achat sur le montant et les modalités du remboursement, et cette possibilité n'est pas présentée clairement au consommateur. L'affichage du prix de chaque composant lié permet à l'acquéreur de savoir ce qu'il paye exactement, et donc de refuser ce qu'il ne désire pas. C'est pour cela que la condamnation de Dell est importante.</p>